Avis du 15/03/1984

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avis relatif à une instruction n° 42 du 16 décembre 1982 de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971 portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF des 10 et 11 janvier 1984, page 259)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 7 du 15/03/1984 à la page 245
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