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Circulaire état du 06/12/1985

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 6 décembre 1985 modifiant la circulaire du 12 juillet 1976 relative à la constitution des couvertures de change à terme (JORF du 10 décembre 1985, page 14325)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 du 10/01/1986 à la page 42
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Circulaire état du 12/07/1976 (texte abrogé)

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