Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1985 > Circulaire pays n° 1760 AE du 08/06/1984

Circulaire pays n° 1760 AE du 08/06/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Circulaire n° 1760 AE du 8 juin 1984 portant obligations de déclaration des stocks de coprah

Paru au Journal Officiel 1984 n° 26 du 30/06/1984 à la page 904
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente