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Convention Etat/Pays du 31/10/2000

Actes Mixtes
Contrat de développement Etat-Polynésie française 2000-2003 du 31 octobre 2000.

Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 NS du 21/12/2000 à la page 588

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Objet :

Favoriser le développement économique de la Polynésie française, aménager le territoire en mettant en valeur les ressources naturelles, renforcer la couverture sanitaire et la cohésion sociale.

Informations :

Domaines concernés : Contrats de Développement, Développement économique
Date de prise d'effet : 31/10/2000
Date d'expiration : 31/12/2003
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Prorogée jusqu'au : 31/12/2004
Convention échue : Oui
Aide financière : 40 750 000 000 FCFP

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