Convention du 11/04/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 55-05 du 11 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'opération '1re et 2e phases de grosses réparations à l'école Tevaihopu maternelle'
Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1628
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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