Convention du 21/06/2004
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 100-04 du 21 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement de la commune en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14' Paru au Journal Officiel 2004 n° 27 du 01/07/2004 à la page 2252 Télécharger : |
