Convention du 21/06/2004
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 101-04 du 21 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise aux normes des installations électriques d'écoles de la commune' Paru au Journal Officiel 2004 n° 27 du 01/07/2004 à la page 2252 Télécharger : |
