Convention du 14/01/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 11-05 du 14 janvier 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée'Acquisition d'équipements D.S.A.'

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 589
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