Convention n° TG du 19/12/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 23-05 TG du 19 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pukapuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de la nouvelle mairie de Pukapuka'
Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 41
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


