Convention du 15/02/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 24-05 du 15 février 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels respiratoires et d'équipements de protection individuelle'
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1032
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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