Convention du 15/02/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 26-05 du 15 février 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'équipements de défibrillateur semi-automatique'

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1033
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