Convention du 20/12/2001
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 272-01 du 20 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations à l'école Fautaua Val primaire' Paru au Journal Officiel 2002 n° 3 du 17/01/2002 à la page 184 Télécharger : |
