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Convention Etat/Pays n° 273-01 du 26/12/2001

Acte Mixte
Convention de financement n° 273-01 FREPF du 26 décembre 2001 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour le financement des aides à l'emploi et à l'insertion.

Paru au Journal Officiel 2002 n° 4 du 24/01/2002 à la page 216
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 26/12/2001
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 154 674 651 FCFP

Convention de rattachement :


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