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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Convention n° SAIA/FIDES-FIP du 21/09/2001

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Convention de financement n° 4 SAIA/FIDES-FIP/2001 du 21 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apporte leur soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion-citerne pour feux de forêts'

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 04/10/2001 à la page 2538
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