Convention n° IDV du 05/12/2000
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 41-00 IDV du 5 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Amélioration du système d'alimentation en eau potable, 2e phase' Paru au Journal Officiel 2001 n° 1 du 04/01/2001 à la page 28 Télécharger : |