Convention n° MAFIC/FIP du 20/12/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° HC 193-05 MAFIC/FIP du 20 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération intitulée 'Etude des périmètres de protection des captages d'eau'

Paru au Journal Officiel 2006 n° 4 du 26/01/2006 à la page 306
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