Convention du 05/04/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 47-05 du 5 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'explosimètres et de tubes réactifs de type Drager'
Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1509
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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