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Convention Etat/Pays n° 86-001 du 06/03/1986

Actes Mixtes
Convention n° 86-001 ET du 6 mars 1986 relative à la gestion des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministre chargé des P.T.T.

Paru au Journal Officiel 1986 n° 10 du 01/04/1986 à la page 424

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Informations :

Domaine concerné : CEAPF
Date de prise d'effet : 06/03/1986
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP
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