Convention du 05/01/1988
Actes des Autorités du territoire Convention n° 88-2 du 5 janvier 1988 relative à la création d'une antenne de la Caisse de prévoyance sociale domiciliée au sein de la délégation de la Polynésie française à Paris Paru au Journal Officiel 1988 n° 2 du 14/01/1988 à la page 91 Télécharger : |
