Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Convention Etat/Pays n° 91-96 du 11/12/1996

Convention Etat/Pays n° 91-96 du 11/12/1996

Acte Mixte
Convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports.

Paru in extenso au Journal Officiel 1996 n° 52 du 26/12/1996 à la page 2269 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

Télécharger :

Informations :

Domaine concerné : Jeunesse - Sports
Date de prise d'effet : 01/01/1997
Date d'expiration : 31/12/2001
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 12 mois
Prorogée jusqu'au : 31/12/2002
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.