Convention du 27/12/2001
Actes des Autorités du territoire Convention n° 13681 du 27 décembre 2001 entre la Polynésie française et la S.A. Transport collectif côte ouest (T.C.C.O.) de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest Paru au Journal Officiel 2002 n° 2 du 10/01/2002 à la page 109 Télécharger : |
