Décision n° 2021 PEL du 11/07/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2021 PEL du 11 juillet 1984 portant mise à la disposition du service de la santé publique - direction - de MM. Pierre Follin et Gilles Martin-Peridier médecins, VAT

Paru au Journal Officiel 1984 n° 39 NS du 28/08/1984 à la page 1214
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente