Décision n° 1083 PEL du 18/04/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1083 PEL du 18 avril 1984 portant mise à la disposition du service des affaires économiques de M. Gunsett Patrick, VAT
Paru au Journal Officiel 1984 n° 17 NS du 23/05/1984 à la page 621
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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