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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1984 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 115 IDV.AU du 16 janvier 1984

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Décision n° 115 IDV.AU du 16 janvier 1984 autorisant la réalisation du lotissement dénommé Temaru Ata par la SCI Compagnie financière d'Océanie Polynésie à Punaauia, P.K. 16,700 côté montagne

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 31/03/1984 à la page 431
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  • Annulant : Décision n° 7207 IDV.AU du 30/12/1982 (texte annulé)
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