Décision n° 1532 PEL.E1 du 08/12/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 1532 PEL.E1 du 8 décembre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Iotefa Roopinia, professeur au lycée d'Uturoa (Raiatea - I.S.L.V.)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 2 du 08/01/1987 à la page 26
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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