Décision n° 1712 CG du 29/08/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1712 CG du 29 août1984 fixant le prix de journée "prestations médicales et paramédicales" de l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés (A.P.P.E.H.) pris en charge par la caisse de prévoyance sociale

Paru au Journal Officiel 1984 n° 41 NS du 05/09/1984 à la page 1284
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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