Décision n° 1712 CG du 29/08/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1712 CG du 29 août1984 fixant le prix de journée "prestations médicales et paramédicales" de l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés (A.P.P.E.H.) pris en charge par la caisse de prévoyance sociale
Paru au Journal Officiel 1984 n° 41 NS du 05/09/1984 à la page 1284
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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