Décision n° 18 TG du 14/09/1990
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Décision n° 18 TG du 3 septembre 1990 portant modification de la décision n° 17 TG du 28 août 1990 portant désignation dans la subdivision des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
Paru au Journal Officiel 1990 n° 39 du 27/09/1990 à la page 1511
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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