Décision n° 29 du 11/02/1986

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décision n° 29 du 11 février 1986 de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions officielles relatives à la campagne électorale pour l'élection de l'assemblée territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1986 n° 7 NS du 13/02/1986 à la page 56
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