Décision n° 31 du 25/02/1986

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décision n° 31 du 25 février 1986 modifiant la décision n° 30 du 21 février 1986 de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions officielles relatives à la campagne électorale pour l'élection des députés (JORF du 23 février 1986, page 3032)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 9 NS du 01/03/1986 à la page 72
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