| Voir plus d'informations |
|
Décision n° 344 DOM/ENR du 20 février 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-83 OTAC du 19 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle Paru in extenso au JOPF n° 19 NS du 01/06/1984 à la page 704 |
