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Décision n° 36 OAC du 12/01/1995

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 36 OAC du 12 janvier 1995 désignant M. Serge Falguere en qualité de secrétaire administratif par intérim de l'Office des anciens combattants et victimes de guerre de la Polynésie française (dans l'attente de sa désignation à ce poste par arrêté interministériel)

Paru au Journal Officiel 1995 n° 4 du 26/01/1995 à la page 193
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Annulant : Décision n° 1932 OAC du 31/03/1982 (texte annulé)

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