Décision n° 393 PEL du 07/02/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 393 PEL du 7 février 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Daniel Vinckier, intendant à la résidence du haut-commissaire

Paru au Journal Officiel 1984 n° 15 NS du 14/05/1984 à la page 573
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