Décision n° 419 PEL.E1 du 06/04/1987

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 419 PEL.E1 du 6 avril 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Robert Amiot, P.E.C.T. au L.E.P. de Faaa

Paru au Journal Officiel 1987 n° 18 du 30/04/1987 à la page 759
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