Décision n° 455 PEL.E1 du 13/04/1987

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 455 PEL.E1 du 13 avril 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Paul Supply, agent contractuel d'enseignement au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 19 du 07/05/1987 à la page 782
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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