Décision n° 675 PEL.E1 du 20/05/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 675 PEL.E1 du 20 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Marcelle Germain, agent de service spécialiste des services extérieurs du ministère de l'agriculture au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 18 du 20/06/1986 à la page 730
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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