Décision n° 676 PEL.E1 du 20/05/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° 676 PEL.E1 du 20 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Tavi Teihoarii, agent du ministère de l'agriculture au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 18 du 20/06/1986 à la page 730
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente