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Décision n° 9613 TG du 06/12/1996

Actes du Haut commissaire
Décision n° 96-13 TG du 6 décembre 1996 portant modification de la décision n° 96-5 TG du 16 août 1996 désignant dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier les délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 1997

Paru au Journal Officiel 1996 n° 52 du 26/12/1996 à la page 2268

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