Décision n° 99457 du 26/10/1999
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décision n° 99-457 du 26 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française. (J.O.R.F. du 30 novembre 1999, page 17822) (M. Xavier Fondecave)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 75
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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