Décret du 10/12/1985

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 10 décembre 1985 portant nomination de sous-préfets, commissaires adjoints de la République et secrétaire général de préfecture (J.O.R.F. du 12 décembre 1985, page 14455)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 7 du 01/03/1986 à la page 292
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