Décret du 14/05/1988

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 14 mai 1988 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales dans les départements, les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Paru au Journal Officiel 1988 n° 4 NS du 17/05/1988 à la page 30
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