Décret du 02/04/2003

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 2 avril 2004 portant dissolution de l'assemblée de la Polynésie française et fixant la date des élections en vue de son renouvellement

Paru au Journal Officiel 2004 n° 4 NS du 03/04/2004 à la page 162
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