Décret du 09/04/1986
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 9 avril 1986 portant nomination de préfets, hors cadre, commissaires de la République et d'un haut-commissaire de la République (M. Pierre Angeli, en Polynésie française) (JORF du 12 avril 1986, page 5404)
Paru au Journal Officiel 1986 n° 13 du 01/05/1986 à la page 549
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel