Décret n° 2004-1212 du 10/11/2004

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2004-1212 du 10 novembre 2004 portant extension et adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques et du décret n° 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences. (J.O.R.F. du 18 novembre 2004)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 47 du 16/12/2004 à la page 3691
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente