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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 2005-1299 du 19 octobre 2005

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Décret n° 2005-1299 du 19 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (JORF du 21 octobre 2005)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 17/11/2005 à la page 3673
Travaux préparatoires / Échanges
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