Décret n° 2005-1723 du 30/12/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale (JORF du 31 décembre 2005)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 182
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret n° 2015-701 du 19/06/2015

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

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