Décret n° 83-1144 du 23/12/1983
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 83-1144 du 23 décembre 1983 relatif aux conditions d'agrément de certains programmes d'investissement dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF des 25/26/27 décembre 1983, page 3737)
Paru au Journal Officiel 1984 n° 15 NS du 14/05/1984 à la page 570
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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