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Décret n° 85-1482 du 31/12/1985

Actes Promulgués
Décret n° 85-1482 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 1er janvier 1986, page 32) (paru au JOPF spécial n° 2 NS du 4 janvier 1986, pages 11 et 12)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 du 10/01/1986 à la page 42

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