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Décret n° 86-38 du 7 janvier 1986 relatif aux mesures de police maritime à l'égard des navires, aéronefs, engins ou plates-formes pouvant causer une pollution marine accidentelle (Arrêté de promulgation n° 263 DRCL du 3 mars 1986)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 20/03/1986 à la page 369
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