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Décret n° 86-416 du 12/03/1986

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif (JORF du 15 mars 1986, page 4096)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 14 du 10/05/1986 à la page 580

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