Décret n° 87-122 du 19/02/1987
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 87-122 du 19 février 1987 portant constitution du domaine de la commune de Rangiroa (territoire de la Polynésie française, subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier). (Arrêté de promulgation n° 438 DRCL du 9 avril 1987)
Paru au Journal Officiel 1987 n° 17 du 23/04/1987 à la page 725
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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